Cabinet Eli’Psy – RATINET Elisa
1. Mentions légales
Le présent site est édité par : RATINET Elisa, psychologue du travail diplômée, enregistrée sous le numéro RPPS 10009867978, exerçant en cabinet libéral situé au 1 lotissement saint louis 84370 Bédarrides, immatriculée sous le numéro SIRET 99148626700016.
Contact : contact@cabinet-elipsy.fr 07.80.90.21.42 https://www.cabinet-elipsy.fr/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de psychologie du travail proposées par Mme RATINET.
Ses interventions visent à favoriser le bien-être, la performance et la santé au travail, et comprennent notamment :
- la prévention des risques psychosociaux (RPS),
- l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT),
- la mise en œuvre d’une politique handicap,
- l’évaluation et le développement des compétences,
- le développement des pratiques managériales et la cohésion d’équipe,
- l’accompagnement collectif des salariés, dirigeants et managers,
- L’accompagnement collectif ou individuel des actifs ou étudiants (séance de psychologie, bilan de compétences, bilan d’orientation, ateliers thématiques),
- etc.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site https://www.cabinet-elipsy.fr/ ou sur les devis établis par la Prestataire. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en amont ou à la fin de la prestation, par espèces, chèque, carte ou virement, ou selon les modalités prévues au devis pour les interventions en entreprise.
Tout devis signé vaut bon de commande et engagement ferme. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
4. Prise de rendez-vous et devis
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, via le site internet ou sur une plateforme partenaire (ex : Domy).
Les interventions en entreprise donnent lieu à un devis détaillant les objectifs, le calendrier et les honoraires. L’acceptation du devis implique l’adhésion aux présentes CGV.
5. Annulation ou report
Toute annulation ou report de rendez-vous individuel doit être effectué au moins 24 heures à l’avance. À défaut, la séance est due sauf cas de force majeure.
Pour les prestations en entreprise, toute annulation intervenant moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue pourra donner lieu à une facturation partielle correspondant aux frais déjà engagés.
6. Responsabilité et déontologie
Les prestations sont réalisées conformément au Code de déontologie des psychologues et dans le respect du secret professionnel. La Prestataire s’engage à une démarche éthique, bienveillante et neutre.
Ses interventions relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique.
7. Confidentialité et protection des données
Les informations recueillies auprès des clients particuliers ou professionnels sont strictement confidentielles et ne font l’objet d’aucune communication sans accord préalable.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@cabinet-elipsy.fr
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal. Toute prestation commencée avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord du Client, sera due intégralement.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec la Prestataire.
Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
10. Acceptation
La prise de rendez-vous, la signature d’un devis ou le paiement d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.